Conditions Générales de Vente

Article 5 – COMMANDES

L’Exploitant s’efforce de garantir une disponibilité optimale de ses Produits. Les offres de
Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Si en dépit des meilleurs efforts de l’Exploitant, un Produit s’avérerait indisponible
postérieurement à la commande du Client, l’Exploitant en informera le Client par email, dans
les meilleurs délais et le Client aura le choix entre :
– la livraison d’un Produit d’une qualité et d’un prix équivalent à celui initialement
commandé, ou
– le remboursement du prix du Produit commandé au plus tard dans les trente (30)
jours du paiement des sommes déjà versées.
Il est convenu qu’en dehors du remboursement du prix du Produit indisponible, si cette
option est demandée par le Client, l’Exploitant n’est tenu à aucune indemnité d’annulation.
Vous pouvez commander des articles uniquement en quantités typiques d’un foyer ou en
quantité maximale indiquée sur la page de détail du produit. Si vous cliquez sur le bouton «
Acheter maintenant », vous passez une commande ferme pour les articles contenus dans le
panier. Nous vous enverrons une confirmation de commande par courrier électronique
immédiatement après réception de votre commande. Cela ne constitue pas la conclusion
d’un contrat d’achat. Un contrat ne sera conclu que si nous avons expressément accepté
votre commande ou si nous avons exécuté la livraison dans la mesure correspondante.
Nous enregistrerons le texte du contrat d’achat (le contenu de votre commande ainsi que les
présentes conditions générales) et nous vous l’enverrons sur demande. RAGNAROCK reste
propriétaire des marchandises jusqu’à expédition de votre commande. Tout email qui sera
adressé au Client dans le cadre d’une commande le sera à l’adresse email que le Client
utilise pour s’identifier dans son espace client.
Vous pouvez commander des articles dont le stock est nul, en guise de précommande.
Aucun délai de livraison ne pourra vous être transmis auquel cas. La commande vous sera
envoyée dès que tous les articles seront présents dans notre stock.
La disponibilité des articles proposés sur www.ragnarockmorlaix.com est définie de la façon
suivante :
– « En stock » : Les produits sont présents dans nos stocks et leurs quantités indiquées ;
– « Plus de stock » : Ces articles sont soumis à un réapprovisionnement. Dans ce cas,
n’hésitez pas à précommander cet article pour qu’il soit mis de côté lors du
réapprovisionnement.
– « En rupture définitive » : Ces produits ne sont plus disponibles à la vente. Cependant,
un réapprovisionnement ponctuel peut encore être possible. La précommande est
désactivée. 

Le Client s’engage à lire les Conditions Générales de Vente alors en vigueur avant de les

Le Client s’engage à lire les Conditions Générales de Vente alors en vigueur avant de les accepter et de confirmer les modalités et les éventuels frais de livraison et de rétractation
préalable au paiement de sa commande. La confirmation de la commande entraîne
acceptation des CGV et forme le contrat.
L’Exploitant se réserve le droit de ne pas valider la commande du Client pour tout motif
légitime, notamment dans l’hypothèse où :
– Le Client ne respecterait pas les Conditions Générales en vigueur lors de sa
commande
– L’historique de commandes du Client montre que des sommes restent dues au titre
de précédentes commandes ;
– L’une des précédentes commandes du Client fait l’objet d’un litige en cours de
traitement ;
– Le Client n’a pas répondu à une demande de confirmation de sa commande que
l’Exploitant lui a fait parvenir.
Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est
soumise à l’accord de l’Exploitant.
Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande
(notamment nom et adresse de livraison) engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de
l’Exploitant ne saurait en aucune manière être recherchée dans l’éventualité où une erreur
lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison/la délivrance.
Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des
présentes Conditions Générales.
L’inscription est ouverte aux majeurs capables et aux mineurs à conditions que ceux-ci
interviennent sous la surveillance du parent ou tuteur détenant l’autorité parentale. En aucun
cas, l’inscription n’est autorisée pour le compte de tiers à moins d’être valablement habilité à
la représenter (personne morale par exemple). L’inscription est strictement personnelle à
chaque Client.
En cas de manquement par le Client à l’une des dispositions des présentes, l’Exploitant se
réserve le droit de résilier sans préavis le compte dudit Client.

Article 6 – MODALITÉS DE PAIEMENT ET SÉCURISATION

Le Client reconnaît expressément que toute commande effectuée sur le Site est une
commande avec obligation de paiement, qui nécessite le paiement d’un prix contre la
fourniture du Produit commandé.
En toute hypothèse, l’Exploitant se réserve le droit de contrôler la validité du règlement,
avant l’expédition de la commande, par tous les moyens nécessaires.
Les commandes peuvent être payées en ayant recours à l’un des modes de paiement
suivants :
– Paiement par carte bancaire. Le paiement s’effectue directement sur les serveurs
bancaires sécurisés de la banque de l’Exploitant, les coordonnées bancaires du
Client ne transitent pas sur le Site. Les coordonnées bancaires communiquées lors
du paiement sont protégées par un procédé de cryptage SSL (Secure Socket
Layer). De cette manière, ces coordonnées ne sont pas accessibles à des tiers.
La commande du Client est enregistrée et validée dès acceptation du paiement par la
banque.
Le compte du Client sera débité du montant correspondant uniquement lorsque les données
de la carte bancaire utilisée auront été vérifiées et le débit aura été accepté par la banque
ayant émis la carte bancaire.

L’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la nullité immédiate de la vente.
La carte bancaire peut notamment être refusée si elle est arrivée à expiration, si elle a
atteint le montant maximal de dépense auquel le Client a droit ou si les données saisies sont
incorrectes.

Article 7 – PAIEMENT DU PRIX

Le prix des Produits en vigueur lors de la commande est indiqué en euros toutes taxes
comprises (TTC) hors frais de livraison et de transport.
Les frais de livraison sont :
– À domicile avec Colissimo : 10.90€
– En relais colis avec Colissimo pour produit fragile (> 3.5kg) : 9.90€ (fixe)
– En relais colis avec Colissimo : 7.90€
– À domicile avec Colissimo pour produits lourd (> 10kg) : 26€ (fixe)
– À domicile avec Colissimo pour produit longs (>1m) : 7.90€ (fixe)
Les prix ne sont valables qu’à la date d’envoi du bon de commande par le client. La SARL
BRETAGNE DU MONDE/RAGNAROCK se réserve le droit de modifier ces prix à tout
moment, notamment en raison de la variation des prix de ces propres fournisseurs. Le prix
indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif.
Lorsque s’applique, la TVA prend en compte le taux en vigueur au jour de la commande.
Tout changement de taux applicable de la TVA sera automatiquement répercuté sur le prix
des produits de la boutique en ligne.
Le prix est payable en euros (€) exclusivement. Le prix est exigible en totalité après
confirmation de la commande.
Si des frais de livraison ou de transport s’appliquent, ils seront ajoutés au prix des Produits
et indiqués de manière distincte avant la validation de la commande par le Client. Le
montant total dû par le Client et son détail sont indiqués sur la page de confirmation de
commande.

Article 8 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

L’Exploitant reste propriétaire exclusif des Produits commandés sur le Site jusqu’à
encaissement de l’intégralité du prix, en ce compris les éventuels frais de port.

Article 9 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont réservées aux consommateurs
résidant en France métropolitaine.
La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du
Produit.
L’Exploitant vous propose un mode livraison par la poste Française en Colissimo contre
signature, en retrait en point relais, ou en retrait en point de vente selon adresse indiqué sur
le site www.ragnarockmorlaix.com
Les frais d’envoi sont ceux précisés lors de la finalisation de la commande et sont acceptés
par la validation de la commande.
L’Exploitant s’engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le Site pour
chacun des Produits, à livrer les Produits dans un délai maximum de trente (30) jours après
réception de commande, à exception près des précommandes passées en toute
connaissance de cause des délais non identifiables de réapprovisionnement. RAGNAROCK
s’engage malgré tout sur demande du Client au remboursement de toute somme reçue si la
livraison des produits précommandés dépasse de 180 jours la date de précommande.

Les délais de livraison sont annoncés en jours ouvrés sur le Site lors de la commande. Ces
délais incluent la préparation et l’expédition de la commande ainsi que le délai prévu par le
transporteur. Les services de la poste sont fiables toutefois, il se peut, comme toute
expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de
retard de livraison par rapport à la date indiquée dans le mail d’expédition, nous vous
demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant
un email. SARL BRETAGNE DU MONDE/RAGNAROCK décline toute responsabilité quant à
l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des
produits ou de grève.
L’Exploitant s’engage à expédier les Produits conformément aux délais annoncés sur
chaque fiche Produit et au niveau du panier, sous réserve que le paiement de la commande
n’ait pas été préalablement refusé.
Cependant, si un ou plusieurs Produits ne pouvaient être livrés dans le délai initialement
annoncé, l’Exploitant adressera un email indiquant au Client la nouvelle date de livraison.
Les Produits seront livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Il lui
appartient donc de vérifier que cette adresse ne contient pas d’erreur. La responsabilité de
l’Exploitant ne pourra être engagée si l’adresse communiquée par le Client est erronée,
empêchant ou retardant ainsi la livraison.
A la livraison, il pourra être demandé de signer un bon de réception.
Aucune livraison ne sera effectuée à une boîte postale.
A la livraison, il appartient au Client de vérifier que les Produits livrés sont conformes à sa
commande et que le colis est scellé et non endommagé. Si ce n’est pas le cas, le Client doit
impérativement l’indiquer sur le bordereau de livraison. Aucune réclamation sur la quantité
ou l’état du Produit ne sera admis si la réclamation n’a pas été portée sur le bordereau de
livraison.

Article 10 – ERREUR DE LIVRAISON

Le client devra formuler auprès de la société BRETAGNE DU MONDE/RAGNAROCK le jour
même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute
réclamation d’erreur de livraison par rapport aux indications figurant sur le bon de
commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
La formulation de cette réclamation auprès de la société BRETAGNE DU
MONDE/RAGNAROCK pourra être faite par téléphone au 02 56 36 94 91 du mardi au
vendredi de 10h30 à 17h ou bien par mail : contact@ragnarockmorlaix.com
En cas d’erreur de livraison, tout produit à échanger devra être retourné à RAGNAROCK
dans son ensemble et dans son emballage d’origine. Les frais d’envoi sont à la charge de la
société BRETAGNE DU MONDE/RAGNAROCK (seulement en cas d’erreur de livraison),
sauf dans le cas où il s’avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration
d’origine faite par le client.

Article 11 – DROIT DE RÉTRACTATION

Si un Produit livré ne donne pas entière satisfaction au Client, ce dernier pourra le retourner
à l’Exploitant. Le Client disposera de quatorze (14) jours pour le faire à compter de la date
de réception de la commande.
Conformément à l’article L.221-21 du Code de la consommation et afin de mettre en œuvre
ce droit de rétractation dans les conditions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la
consommation, le Client est invité à remplir un formulaire type de rétractation conforme à la
législation en cours dans notre pays.

L’Exploitant adressera un accusé de réception de la demande de rétractation du Client par
e-mail.
Le cas échéant, le Client peut exercer son droit de rétractation en notifiant les informations
suivantes à l’Exploitant :
 Nom, adresse géographique, numéro de téléphone et adresse électronique ;
 La décision de rétractation au moyen du formulaire de rétractation ci-joint est
obligatoire.
Les frais de retour sont à la charge du Client. ATTENTION : nous n’accepterons aucun
retour en contre-remboursement ou port dû.
Les exceptions de l’article L.221-28 du Code de la Consommation s’appliquent et font
obstacle à l’exercice du droit de rétractation, notamment si la commande consiste en un
contrat :
 de fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le
marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se
produire pendant le délai de rétractation ;
 de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou
nettement personnalisés ;
 de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
 de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison
et/ou qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de
la santé;
Le Produit retourné doit l’être dans son emballage d’origine, en parfait état, propre à sa
revente, non utilisé et avec l’ensemble des accessoires éventuels.
Outre le Produit retourné, le colis de retour doit également contenir un courrier précisant les
coordonnées exactes (nom, prénom, adresse) et complètes du Client ainsi que le numéro de
commande, et la facture originale d’achat.
L’Exploitant remboursera au Client le montant du Produit dans un délai de trente (30) jours à
compter de la réception du Produit et de l’ensemble des éléments permettant de mettre en
œuvre le remboursement du Client. Ce remboursement pourra être effectué par le même
moyen de paiement que celui employé pour le Client. A ce titre, le Client ayant réglé sa
commande sous forme d’avoir / bons cadeau pourra être remboursée par avoir / bons
cadeau selon la volonté de l’Exploitant.
En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client reconnaît
expressément avoir été informé des modalités de rétractation.

Article 12 – SERVICE CLIENTS

Le Client peut contacter l’Exploitant :
– au 02 56 36 94 91 aux horaires suivants :
du mardi au vendredi de 10h30 à 17h
– par email en vous adressant à contact@ragnarockmorlaix.com en indiquant son
nom, numéro de téléphone, l’objet de sa demande et le numéro de la commande
concernée.

Article 13 – GARANTIE DES PRODUITS

Conformément à l’article 4 du décret n°78-464 du 24 MARS 1978, les dispositions des
présentes ne peuvent priver l’utilisateur de la garantie légale qui oblige le vendeur
professionnel à la garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose
vendue.

Les produits vendus sur le site internet sont conformes à la réglementation en vigueur en
France. Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur
utilisation. Le fournisseur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout
retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement
reconnu par la jurisprudence française.

Article 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE D’UTILISATION DU SITE

L’Exploitant est seul titulaire de tous les éléments présents sur le Site, notamment et sans
limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos,
dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site et
tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations (ci-après,
les « Éléments ») qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux
relatifs notamment à la propriété intellectuelle.
En conséquence, aucun des Éléments du Site ne pourra en tout ou partie être modifié,
reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé,
représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou
onéreux, par un Client ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports
utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable et écrite de
l’Exploitant au cas par cas, et le Client est seul responsable de toute utilisation et/ou
exploitation non autorisée.
Par ailleurs, il est précisé que l’Exploitant n’est pas propriétaire du contenu mis en ligne par
les Clients, pour lequel ces derniers demeurent intégralement responsables et garantissent
la Société contre tout recours à ce titre. Les Clients accordent à l’Exploitant une licence non-
exclusive transférable, sous-licenciable, à titre gratuit et mondiale pour l’utilisation des
contenus de propriété intellectuelle qu’ils publient sur le Site, pour toute la durée de
protection de ces contenus.
L’Exploitant se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des
personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

ARTICLE 14 – RESPONSABILITÉ

L’Exploitant ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat du fait du
Client ou en raison d’un événement qualifié de force majeure par les tribunaux compétents
ou encore du fait imprévisible et insurmontable de tout tiers aux présentes.
L’Exploitant ne peut être tenu pour responsable des informations importées, stockées et/ou
publiées sur le Site par les Clients. L’Exploitant ne peut être tenu pour responsable au titre
de toute information publiée par un Client sur le Site et des dommages directs ou indirects
que cette utilisation pourrait causer à un tiers, le Client à l’origine de la publication restant
seul responsable à ce titre.
Le Client reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas
de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur
Internet. Ainsi, l’Exploitant ne garantit pas que le Site et ses services fonctionneront sans
interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être
momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou
d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation.
L’Exploitant ne peut être tenu pour responsable de l’utilisation qui serait faite du Site et de
ses services par les Clients en violation des présentes Conditions Générales et des
dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un Client ou à un tiers.
En particulier, l’Exploitant ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations
faites par un Client et de son comportement vis-à-vis des tiers. Dans le cas où la
responsabilité de l’Exploitant serait recherchée à raison d’un tel comportement d’un de ses
Clients, ce dernier s’engage à garantir l’Exploitant contre toute condamnation prononcée à

son encontre ainsi qu’à rembourser l’Exploitant de l’ensemble des frais, notamment les
honoraires d’avocats, engagés pour sa défense.
Le Client est seul responsable de l’intégralité des contenus qu’il met en ligne sur le Site,
dont il déclare expressément disposer de l’intégralité des droits, et garantit à ce titre
l’Exploitant qu’il ne met pas en ligne de contenus violant des droits tiers, notamment de
propriété intellectuelle, ou constituant une atteinte aux personnes (notamment diffamation,
insultes, injures, etc.), au respect de la vie privée, une atteinte à l’ordre public et aux bonnes
mœurs (notamment, apologie des crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale,
pornographie enfantine, etc.). En cas d’atteinte aux lois en vigueur, aux bonnes mœurs ou
aux présentes Conditions Générales, l’Exploitant peut exclure de plein droit les Clients qui
se seront rendus coupables de telles infractions et supprimer des informations et renvois à
ces contenus litigieux. L’Exploitant est qualifié d’hébergeur s’agissant du contenu mis en
ligne par des tiers. A ce titre, il est rappelé que L’Exploitant n’a aucune obligation générale
de surveillance du contenu transmis ou stocké via le Site. Dans le cas où la responsabilité
de l’Exploitant serait recherchée à raison d’un contenu mis en ligne par le Client, ce dernier
s’engage à garantir l’Exploitant contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi
qu’à rembourser l’Exploitant de l’ensemble des frais, notamment les honoraires d’avocats,
engagés pour sa défense.
Indépendamment de toute garantie contractuelle additionnelle (garantie commerciale) qui
pourrait être consentie, les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue
aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation (notamment L. 217-4 à L.
217-14 du Code de la consommation), et de la garantie des vices cachés prévue aux articles
1641 à 1649 du Code civil.

ARTICLE 15 – DONNÉES PERSONNELLES

Pour davantage d’informations concernant l’utilisation de données à caractère personnel par
l’Exploitant, veuillez lire attentivement la Charte sur le respect de la vie privée (la
« Charte »). Vous pouvez à tout moment consulter cette Charte sur le Site.

ARTICLE 16– LIENS HYPERTEXTES

L’Exploitant invite le Client à lui signaler tout lien hypertexte présent sur le Site qui
permettrait d’accéder à un site tiers proposant du contenu contraire aux lois et/ou aux
bonnes mœurs.
Le Client ne pourra pas utiliser et/ou insérer de lien hypertexte pointant vers le site sans
l’accord écrit et préalable de l’Exploitant au cas par cas.

ARTICLE 17– RÉFÉRENCES

Le Client autorise l’Exploitant à mentionner le nom du Client, son logo à titre de référence
dans ses supports de communication (plaquette, site internet, proposition commerciale,
relation avec la presse, communiqué de presse, dossier de presse, communication interne,
etc.).

ARTICLE 18 – DISPOSITION GÉNÉRALES

INTEGRALITE DE L’ACCORD DES PARTIES
Les présentes Conditions Générales constituent un contrat régissant les relations entre le
Client et l’Exploitant. Elles constituent l’intégralité des droits et obligations de la Société et
de l’Exploitant relatifs à leur objet. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions
Générales étaient déclarées nulles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite
d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute
leur force et leur portée. En outre, le fait pour une des parties aux présentes Conditions
Générales de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre partie à l’une quelconque des
dispositions des présentes Conditions Générales ne saurait s’interpréter comme une
renonciation de sa part à se prévaloir dans l’avenir d’un tel manquement.

MODIFICATIONS DES CONDITIONS
L’Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site
ou des services qui y sont disponibles, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive
d’exploiter tout ou partie du Site.
En outre, l’Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la
localisation du Site sur l’Internet, ainsi que les présentes Conditions Générales. Le Client est
donc tenu par conséquent de se reporter aux présentes Conditions Générales avant toute
utilisation du Site.
Le Client reconnait que l’Exploitant ne saurait être tenu responsable de quelque manière
que ce soit envers lui ou tout tiers du fait de ces modifications, suspensions ou cessations.
DROIT APPLICABLE

Ces Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit
français.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES PAR LE CLIENT
Le Client reconnait avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales.
En s’inscrivant sur le Site, le Client confirme avoir pris connaissance des Conditions
Générales et les accepter, le rendant contractuellement lié par les termes des présentes
Conditions Générales.
Les Conditions Générales applicables au Client sont celles disponibles à la date de la
commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Client, il est
donc précisé que toute modification des Conditions Générales qui serait effectuée par
l’Exploitant ne s’appliquera pas à toute commande intervenue antérieurement, sauf accord
exprès du Client à l’origine d’une commande donnée.